La mise en place du CSE : du CE au CSE

Code de référence : ME101_71

FILIERE(S) : Etablissements scolaires

NIVEAU : Sans niveau spécifique

VALIDATION : Attestation de formation

 

OBJECTIFS

  • Comprendre le Comité Social et Économique et le mettre en place
  • Définir le rôle des élus du CSE
  • Appréhender les ordonnances du 22/09/2017

Programme

Le comité social et économique : ce qui change

  • Le regroupement des Instances Représentatives du Personnel (IRP)
  • La mise en place du CSE

Le fonctionnement et l’organisation du CSE

  • Quels sont les moyens à disposition des élus ?
  • Le règlement intérieur
  • Les réunions du CSE

Le rôle économique du CSE

  • Les informations et consultations ponctuelles
  • La base de données économiques et sociales
  • Les trois grands blocs de consultation
  • Les recours à un expert-comptable

La négociation collective

  • La restructuration des branches professionnelles
  • Les modalités de négociation collective au regard du Code du travail
  • Accord d’entreprise et conseil d’entreprise

Les budgets pour les entreprises de plus de 50 salariés

  • Comprendre la différence entre les activités économiques et professionnelles (AEP) et activités sociales et culturelles (ASC)
  • Les règles comptables
  • Le rôle de l’URSSAF

Méthodes pédagogiques

  • Modalités pédagogiques : apports théoriques, mise en pratique, études de cas, échanges d'expérience
  • Modalités techniques : salle de formation, vidéoprojecteur, paperboard, support de formation remis au stagiaire
  • Modalités d'encadrement : formation animée par un/une consultant-e en gestion d'entreprise

Evaluation

  • Questionnaire préformation
  • Évaluation des acquis
  • Questionnaire de satisfaction

Public

  • Représentant du personnel

Pré-requis

  • Aucun prérequis nécessaire

Financement

  • Plan de formation
  • Individuel

Durée

  • 14 heures - 2 jours

Localisation

  • 29
  • 56
  • 35
  • 22

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